L’ANS se met enfin sous contrat de résultats
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L’Agence du numérique en santé (ANS) s’engage désormais sur des résultats. Son conseil d’administration a approuvé, le 8 juillet 2026, son premier contrat d’objectifs et de performance (COP), signé par la ministre chargée de la Santé. Ce document fixe sa feuille de route jusqu’en 2028, rendue publique en septembre.
Un premier contrat d’objectifs et de performance pour l’ANS
Un COP est un contrat pluriannuel passé entre l’État et l’un de ses opérateurs : il fixe des objectifs, assortis d’indicateurs pour mesurer s’ils sont atteints. Pour l’ANS, c’est une première. Jusqu’ici, l’agence ne disposait d’aucune trajectoire pluriannuelle assortie d’indicateurs de résultats. Désormais, elle devra rendre des comptes à sa gouvernance et à l’écosystème, sur toute la période 2026-2028.
Le changement se veut aussi culturel : l’ANS ne veut plus seulement compter ce qu’elle produit et déploie. Elle entend mesurer ce que ses services apportent vraiment : qualité, usages, adoption et satisfaction.
Ancrer, Aligner, Accélérer : les trois axes décryptés
D’abord, l’axe Ancrer consolide les fondations. Il vise les services socles et les référentiels nationaux : FINESS pour les établissements, RPPS pour les professionnels, ROR pour l’offre de soins. Il couvre aussi la performance et la résilience de la chaîne numérique des urgences.
Ensuite, l’axe Aligner place les usages au centre. L’agence veut intégrer l’expérience utilisateur, l’adoption et la satisfaction dans le pilotage de ses services. Parallèlement, elle poursuit sa transformation interne pour gagner en efficacité et en transversalité.
Enfin, l’axe Accélérer regroupe les chantiers de confiance. Identité numérique, régulation, cybersécurité et nouveaux cadres européens y figurent côte à côte. Le communiqué ne détaille pas les sept engagements un à un. Pour cela, il faut consulter le document intégral, publié en ligne.
Une gouvernance IA dédiée, d’abord tournée vers l’agence
L’intelligence artificielle devient un « levier de transformation ». Pour cela, l’ANS va mettre en place une gouvernance dédiée. Elle identifiera ensuite les besoins et les processus où l’IA peut apporter de la valeur.
Toutefois, l’ambition reste mesurée. L’objectif vise d’abord la performance de l’agence et l’amélioration de ses propres services. Autrement dit, il ne s’agit pas encore d’une doctrine nationale sur l’IA clinique. L’agence évoque une approche structurée « progressivement », dans un « cadre de confiance maîtrisé ».
Cette prudence se comprend. Dans la région européenne de l’OMS, seuls 8 % des pays disposent d’une stratégie nationale dédiée à l’IA en santé, comme le montrait notre analyse sur la gouvernance de l’IA en santé. Une agence nationale qui s’organise d’abord elle-même pourra, à terme, servir de référence aux établissements.
Cybersécurité et identité : ce qui change pour le numérique en santé
Face à la montée des cybermenaces, l’ANS veut renforcer la résilience du système de santé. Pro Santé Connect, le service d’identification des professionnels, occupe le cœur du dispositif. S’y ajoutent l’évolution des moyens d’identification électronique, l’accompagnement des acteurs et la réponse aux incidents.
Pour les éditeurs, le signal est clair. Les exigences d’identification forte et d’alignement sur les référentiels nationaux vont continuer de monter. De plus, les nouveaux cadres européens imposeront des adaptations. Les éditeurs de thérapies numériques, qui s’interrogent déjà sur l’usage de l’identifiant national de santé, ont tout intérêt à anticiper.
Pour les établissements, l’enjeu porte sur la continuité des soins. Un ROR fiable et une chaîne des urgences résiliente conditionnent l’orientation des patients. Par conséquent, ces chantiers peu visibles pèsent lourd au quotidien.
Un modèle serviciel sous contrainte budgétaire
La « bascule servicielle » sert de fil rouge au contrat. Concrètement, l’ANS veut partir des besoins de ses utilisateurs. Simplification des parcours, qualité de service et nouvelle relation avec les acteurs deviennent des critères de conception.
Cette orientation intervient alors que les finances publiques restent tendues pour les opérateurs de l’État. Dès lors, prouver la valeur produite devient aussi un moyen de défendre ses moyens. Cependant, la présentation publique du contrat ne mentionne aucun montant.
Jean-Christophe Zerbini, directeur général de l’ANS, assume cette logique. « Nous devons pouvoir démontrer les résultats de notre action et la valeur qu’elle apporte à nos utilisateurs et à l’écosystème », affirme-t-il.
Ce qu’il faudra surveiller d’ici 2028
Le contrat vaudra ce que vaudront ses indicateurs. D’abord, l’agence devra publier son tableau de bord de façon régulière et lisible. Ensuite, la gouvernance IA devra livrer des résultats concrets, au-delà d’une simple instance.
Enfin, les éditeurs attendent de la visibilité sur l’identité numérique, pour planifier leurs développements. La concertation menée avec l’écosystème plaide pour une trajectoire partagée. Reste à transformer cet engagement de principe en preuves mesurables.
Sources
- Agence du Numérique en Santé : L’Agence du Numérique en Santé dévoile sa feuille de route 2026-2028
- ANS : Contrat d’objectifs et de performance 2026-2028 (PDF)
- Hospitalia : L’Agence du Numérique en Santé dévoile sa feuille de route 2026-2028
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